Tout utilisateur du site internet de Solvable SA est invité à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation. La présente déclaration est une déclaration unilatérale de traitement et de protection des données ayant pour but d’attirer l’attention de notre partenaire contractuel sur le traitement de ses données, sans aucune portée contractuelle.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Solvable SA utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivant : www.solvable.ch (ci-après le « Site »).
En accédant à ce site Internet, l’utilisateur déclare être en accord avec les conditions qui suivent. Si l’utilisateur n'approuve pas les conditions définies ci-dessous ou ne les comprend pas intégralement, il est prié de renoncer à tout accès à ce site internet.
Veuillez prendre en considération que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Solvable SA, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Solvable SA. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. À ce titre en effet, Solvable SA peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :
- Prénom et nom de famille
- Adresse de courrier électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Date de naissance
- Numéro AVS (en cas de déclaration d’impôts)
- Votre état civil
- Votre nationalité
- Le montant de votre salaire
- La date d’entrée en résidence
- Vos poursuites ou saisies en cours
- Tout commentaire personnel que vous laisseriez
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Solvable SA, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Si ces données concernent des tiers ou des proches, vous êtes responsable de veiller à ce que cette personne ait été informée de votre demande et que Solvable SA et ses partenaires soient autorisés à vérifier les informations communiquées par vous en s’adressant directement à la personne concernée et que politique de confidentialité n’ait pas été refusée par ce tiers.
Conformément à la Loi suisse sur la protection des données (LPD – RS 235.1), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Solvable SA vous informe des points suivants:
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Solvable SA, ayant son siège social au Avenue de la Gare 7, 1680 Romont - Suisse. Tél. : + 41 (0)21 620 60 00 ; Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2. Finalités du traitement
Solvable SA est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- (a) aux fins de vous fournir les informations, les prestations ou les services que vous avez demandé de recevoir (par exemple la commande d'un produit en vente sur notre Site ou envoi de nos newsletters suite à inscription de votre part) ; et/ou
- (b) aux fins d’exécuter les prestations proposées par Solvable SA ou des tiers et des partenaires ; et/ou
- (c) aux fins de servir dans le cadre d’une utilisation interne, d’administration ou pour développer les relations avec notre clientèle ; et/ou
- (d) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
- (d) aux fins d’établir des statistiques et des analyses de toute nature, que ce soit en raison de l’utilisation de notre site Web ou de toute sollicitation ; et/ou
- (e) aux fins de marketing (en utilisant tout moyen de communication tel que le courrier électronique, les médias sociaux, le courrier postal ou le téléphone) de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Solvable SA, incluant notamment la mise à jour des produits, ainsi que vous fournir des informations sur des publications, des événements, de nouveaux services ou des produits susceptibles de vous intéresser.
3. Clause de non-responsabilité
Je prends acte et accepte que Solvable SA transmette ma demande à son partenaire Milenia SA (www.milenia.ch).
Collaboration avec des intermédiaires
L'établissement peut, en cas de demandes qui lui sont transmises par un intermédiaire, échanger avec ce dernier les informations nécessaires à l'examen de la demande/de la solvabilité et à la conclusion et l'exécution du contrat.
Traitement des données
Vous nous autorisez à traiter et à évaluer vos données à des fins de marketing et de gestion des risques, et à établir des profils à cet égard. Vous autorisez l'établissement financier à vous proposer d'autres produits et services, y compris ceux des sociétés de son groupe. Ceci s'applique également aux données que nous recueillons de notre propre initiative. Vous pouvez révoquer à tout moment cette autorisation de traitement de vos données à des fins de marketing ou d’envoi d’informations. L’utilisateur de ce site est notamment informé que les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de solvable.ch sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
L’utilisateur de ce site peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Certaines données personnelles nous parviennent et sont collectées lorsque vous, ou d'autres personnes concernées, nous contactez par notre site Web, par courrier électronique ou pr téléphone pour solliciter nos services. Au cours de l'exécution de nos services, nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :
Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone, mais également des données sensibles telles que des coordonnées, numéros AVS, des dates de naissance, des informations sur les relations professionnelles, les revenus, la situation familiale ou la santé ou encore des informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.
Collaboration avec des prestataires de services (externalisation)
L'établissement financier peut externaliser des prestations à des tiers (ci-après les «prestataires»), notamment en ce qui concerne le traitement des processus commerciaux, la sécurité informatique et la gestion des systèmes, l'étude et la prospection des marchés, la détermination de risques de crédit et de marché pertinents pour les affaires, ainsi que l'administration des relations contractuelles (p. ex. traitement des demandes et des contrats, encaissement, communication avec les clients). L'établissement financier fournit à ces prestataires les données nécessaires à l’exécution de leurs obligations contractuelles et peut à cette fin également transmettre ces données à l'étranger. Les prestataires de services, ainsi que leurs collaborateurs et leurs sous-traitants, ont l'obligation contractuelle d'assurer la protection des données conformément aux exigences de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), d'observer le secret bancaire conformément à la Loi fédérale sur les banques (LB) et d'honorer le devoir de confidentialité. Dans ce contexte, vous prenez acte du fait que vos données peuvent être transmises à des prestataires établis dans des Etats qui, le cas échéant, ne disposent pas d'une protection des données équivalente à celle de la Suisse.
En poursuivant sur notre site et en transmettant vos données personnelles, vous acceptez que l'établissement financier utilise des moyens électroniques pour communiquer avec vous ou l'intermédiaire. Vous acceptez également la transmission de données par Internet et vous êtes conscient(e) du fait qu'Internet est un réseau ouvert accessible à tous. Par conséquent, Solvable SA et l'établissement financier ne peuvent pas garantir la confidentialité des données transmises par Internet. De ce fait, des tiers peuvent conclure à l'existence actuelle ou future d'une relation d'affaires (bancaire le cas échéant) entre vous-même et l'établissement financier.
Lieu de stockage et de traitement des données
Nous traitons vos données personnelles dans notre sphère de responsabilité, qui peut être limitée à la Suisse ou inclure l'Union européenne et l'Espace économique européen. Dans certains cas, nous pouvons transférer ces données à des destinataires, tels que des clients, des partenaires ou des autorités, qui traitent à leur tour les données personnelles dans d'autres pays, y compris ceux ne garantissant pas un niveau de protection similaire à celui de la législation suisse. Solvable SA ne peut pas vérifier ni garantir que ces tiers respectent les dispositions de la protection des données en vigueur et ne peut pas assumer de responsabilité sur ce point. Ceci s'applique également lorsque la transmission des données est nécessaire pour exécuter un contrat ou faire valoir des prétentions.
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données contre la perte, la modification non autorisée et l'accès par des tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles par l'intermédiaire de tiers, tels que vos collaborateurs ou d'autres contacts, il vous incombe de les informer de manière exhaustive sur le traitement de leurs données par notre entreprise et d'autres prestataires externes, par exemple, en fournissant une déclaration de protection des données à vos collaborateurs.
Enfin, nous tenons à vous informer que, pour exécuter le contrat, nous pouvons faire appel à des prestataires de services informatiques externes dont les serveurs sont basés en Suisse ou au sein de l'Union européenne et l'Espace économique européen. Dans ces cas, nous utilisons des services informatiques et des moyens de communication qui peuvent présenter des risques pour la sécurité des données, tels que le courrier électronique et les visioconférences. Si vous souhaitez que nous prenions des mesures de sécurité particulières, nous vous prions de nous en informer en s’adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Durée de conservation
Vos informations (données) personnelles sont conservées par Solvable SA uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus. Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l'accomplissement du contrat, en respectant les délais légaux de conservation ou de documentation, ou aussi longtemps qu'un intérêt légitime public ou privé subsiste.
Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations (données) personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), à l’adresse postale (cf point 1) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site à l’adresse url suivante : https://www.solvable.ch/contact
Droit d’accès et de communication des données
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Solvable SA, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Solvable SA vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par l’Office du préposé fédéral à la protection des données en Suisse (le PFPDT), ainsi que par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France (la « CNIL »).
Suisse :https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/grundlagen/auskunftsrecht.html
France : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Solvable SA ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
En Suisse, l’autorité compétente est le PFPDT, auquel vous pouvez adresser une annoncer des violations en cliquant sur le lien suivant :
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/kontakt/kontaktformular_betroffene.html
En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
For judiciaire et droit applicable
Tout litige lié au site ou résultant de son utilisation ou de son accès est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve de recours éventuels au Tribunal fédéral de Lausanne. Le droit Suisse s’applique.
Politique relative aux cookies
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Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Solvable SA, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
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Cookies de suivi des conversions de Google AdWords
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Pixel Facebook
L’outil de communication Website Custom Audiences de Facebook est utilisé sur ce site Internet. Pour son utilisation, des pixels Facebook sont intégrés sur nos sites Internet, qui vous marquent en tant que visiteur de notre site Internet sous une forme anonymisée, donc sans que l’on puisse vous identifier en tant que personne. Lorsque vous vous connectez ensuite à Facebook, une somme de contrôle non réversible et donc non personnelle (valeur de hachage) de vos données d’utilisation est envoyée à Facebook à des fins d’analyse et de marketing. Facebook peut ainsi attribuer la visite sur nos pages à votre compte utilisateur. Nous pouvons utiliser les informations ainsi obtenues pour afficher des publicités sur Facebook. Pour le produit Website Custom Audiences, le cookie de Facebook est mentionné. Pour de plus amples informations sur le but et l’étendue de la collecte de données et sur le traitement et l’utilisation des données par Facebook ainsi que sur les possibilités de paramétrage visant à protéger votre sphère privée, veuillez consulter les directives de protection des données de Facebook que vous trouverez notamment sur www.facebook.com/ads/website_custom_audiences et https://www.facebook.com/privacy/explanation. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de Facebook Website Custom Audiences, vous pouvez le faire ici: www.facebook.com/ads/website_custom_audiences.
Reciblage
Notre site Internet utilise des technologies de reciblage. Nous utilisons ces technologies pour rendre l’offre Internet plus intéressante pour vous. Cette technique permet d’aborder les internautes qui se sont déjà intéressés à notre boutique et à nos produits par le biais de publicités sur les sites Internet de nos partenaires. Nous sommes convaincus qu’il est plus intéressant pour les internautes de voir une publicité ciblée par centres d’intérêt plutôt qu’une publicité dépourvue d’une telle référence aux centres d’intérêt. L’affichage de ces moyens publicitaires sur les pages de nos partenaires repose sur une technologie de cookies et une analyse du précédent comportement d’utilisation. Cette forme de publicité est réalisée de manière totalement anonyme. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée et aucun profil d’utilisation n’est associé à vos données personnelles. Vous acceptez l’utilisation de cookies permettant la collecte, l’enregistrement et l’exploitation de vos données d’utilisation. Vous acceptez également que vos données soient enregistrées dans des cookies après la fin de la session de votre navigateur et qu’elles puissent par exemple être rappelées lors de votre prochaine visite du site Internet. Vous pouvez annuler cette acceptation à tout moment avec un effet pour l’avenir en refusant l’utilisation de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Balises de reciblage
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Autres clauses d'utilisation
1. Langue
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Données personnelles et protection des données
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Sécurité et confidentialité des données
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