Tout utilisateur du site internet de Solvable SA est invité à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Solvable SA utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivant : www.solvable.ch (ci-après le « Site »).

En accédant à ce site Internet, l’utilisateur déclare être en accord avec les conditions qui suivent. Si l’utilisateur n'approuve pas les conditions définies ci-dessous ou ne les comprend pas intégralement, il est prié de renoncer à tout accès à ce site internet.

Veuillez prendre en considération que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Solvable SA, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Solvable SA. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. À ce titre en effet, Solvable SA peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

  • prénom et nom de famille
  • adresse de courrier électronique
  • numéro de téléphone
  • adresse postale
  • date de naissance
  • Votre état civil
  • Votre nationalité
  • Le montant de votre salaire
  • La date d’entrée en résidence
  • Vos poursuites ou saisies en cours
  • Tout commentaire personnel que vous laisseriez

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Solvable SA, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Solvable SA vous informe des points suivants:

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Solvable SA, ayant son siège social au Avenue de la Gare 7, 1680 Romont - Suisse. Tél. : + 41 (0)21 620 60 00 ; Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Finalités du traitement

Solvable SA est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (commande d'un produit en vente sur notre Site ou envoi de nos newsletters suite à inscription de votre part) ; et/ou
  • (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Solvable SA, incluant notamment la mise à jour des produits.

3. Clause de non-responsabilité

Je prends acte et accepte que Solvable SA transmette ma demande à son partenaire Milenia SA

Collaboration avec des intermédiaires

L'établissement peut, en cas de demandes qui lui sont transmises par un intermédiaire, échanger avec ce dernier les informations nécessaires à l'examen de la demande/de la solvabilité et à la conclusion et l'exécution du contrat.

Traitement des données

J'autorise l'établissement financier à traiter et à évaluer mes données à des fins de marketing et de gestion des risques, et à établir des profils à cet égard. J'autorise l'établissement financier à me proposer d'autres produits et services, y compris ceux des sociétés de son groupe. Je peux révoquer à tout moment cette autorisation de traitement de mes données à des fins de marketing ou d’envoi d’informations. L’utilisateur de ce site est notamment informé que les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de solvable.ch sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

L’utilisateur de ce site peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone. Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués

Collaboration avec des prestataires de services (externalisation)

L'établissement financier peut externaliser des prestations à des tiers (ci-après les «prestataires»), notamment en ce qui concerne le traitement des processus commerciaux, la sécurité informatique et la gestion des systèmes, l'étude et la prospection des marchés, la détermination de risques de crédit et de marché pertinents pour les affaires, ainsi que l'administration des relations contractuelles (p. ex. traitement des demandes et des contrats, encaissement, communication avec les clients). L'établissement financier fournit à ces prestataires les données nécessaires à l’exécution de leurs obligations contractuelles et peut à cette fin également transmettre ces données à l'étranger. Les prestataires de services, ainsi que leurs collaborateurs et leurs sous-traitants, ont l'obligation contractuelle d'assurer la protection des données conformément aux exigences de la Loi fédérale sur la protection des données, d'observer le secret bancaire conformément à la Loi fédérale sur les banques et d'honorer le devoir de confidentialité. Dans ce contexte, je prends acte du fait que mes données peuvent être transmises à des prestataires établis dans des Etats qui, le cas échéant, ne disposent pas d'une protection des données équivalente à celle de la Suisse.

J'accepte que l'établissement financier utilise des moyens électroniques pour communiquer avec moi ou l'intermédiaire. J'accepte également la transmission de données par Internet et je suis conscient(e) du fait qu'Internet est un réseau ouvert accessible à tous. Par conséquent, Solvable SA et l'établissement financier ne peuvent pas garantir la confidentialité des données transmises par Internet. De ce fait, des tiers peuvent conclure à l'existence actuelle ou future d'une relation d'affaires (bancaire le cas échéant) entre moi-même et l'établissement financier.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Solvable SA uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), à l’adresse postale (cf point 1) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site à l’adresse url suivante : https:// www.solvable.ch/contact

Droit d’accès et de communication des données

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Solvable SA, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Solvable SA vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Solvable SA ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

For judiciaire et droit applicable

Tout litige lié au site ou résultant de son utilisation ou de son accès est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve de recours éventuels au Tribunal fédéral de Lausanne. Le droit Suisse s’applique.

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de Solvable SA, vous êtes avertis par un bandeau sur votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (10b).

Informations générales sur les cookies présents sur le site de Solvable SA

Solvable SA, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Solvable SA a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Solvable SA, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

Acceptation des cookies

En naviguant sur le site de Solvable.ch, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton « Fermer » à droite de la bannière.

Nos cookies et leurs utilisations

Cookies d’analyse d’audience : Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics. Google Analytics emploie des cookies, des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations obtenues par ces cookies sur votre utilisation du site Internet sont transmises à un serveur Google aux Etats-Unis et y sont sauvegardées. Votre adresse IP est toutefois préalablement abrégée et anonymisée par Google au sein des Etats membres de l’UE ou dans d’autres Etats contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et qu’elle y est abrégée. Sur ordre de l’exploitant du site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet afin de collecter des rapports sur les activités du site Internet et apporter à son exploitant d’autres services en relation avec l’utilisation du site Internet et d’Internet en général. Google transmettra également ces informations à des tiers si cela est prévu par la loi ou si des tiers traitent ces données sur ordre de Google. L’adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur n’est pas regroupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez vous opposer à la sauvegarde de cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence. Toutefois, nous vous signalons que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités proposées par ce site Internet. De plus, vous pouvez empêcher la collecte des données liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) générées par le cookie pour Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Vous pouvez également cliquer sur ce lien pour empêcher la collecte par Google Analytics. Un cookie d’opt-out est ainsi archivé sur votre appareil et empêchera à l’avenir la collecte de vos données lors de la visite de ce site Internet. Veuillez consulter le site https://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html pour plus d’informations à ce sujet.

Cookies de suivi des conversions de Google AdWords
Ce site Internet utilise le programme publicitaire en ligne «Google AdWords» et, dans le cadre de celui-ci, le suivi des conversions. Le cookie pour le suivi des conversions est activé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce publiée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 90 jours et ne sont pas utilisés pour l’identification personnelle. Si vous visitez certaines pages de ce site Internet et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous pouvons savoir que vous avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été redirigé(e) vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites Internet de clients AdWords. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion permettent à Solvable SA d’établir des statistiques de conversion. Nous sommes informés du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur notre annonce et qui ont été redirigés vers une page comprenant une balise de suivi des conversions. En revanche, nous n’obtenons pas d’informations permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez facilement désactiver le cookie de suivi des conversions de Google dans les réglages utilisateur de votre navigateur Internet. Vous ne serez alors pas inclus(e) dans les statistiques de suivi des conversions.

Pixel Facebook
L’outil de communication Website Custom Audiences de Facebook est utilisé sur ce site Internet. Pour son utilisation, des pixels Facebook sont intégrés sur nos sites Internet, qui vous marquent en tant que visiteur de notre site Internet sous une forme anonymisée, donc sans que l’on puisse vous identifier en tant que personne. Lorsque vous vous connectez ensuite à Facebook, une somme de contrôle non réversible et donc non personnelle (valeur de hachage) de vos données d’utilisation est envoyée à Facebook à des fins d’analyse et de marketing. Facebook peut ainsi attribuer la visite sur nos pages à votre compte utilisateur. Nous pouvons utiliser les informations ainsi obtenues pour afficher des publicités sur Facebook. Pour le produit Website Custom Audiences, le cookie de Facebook est mentionné. Pour de plus amples informations sur le but et l’étendue de la collecte de données et sur le traitement et l’utilisation des données par Facebook ainsi que sur les possibilités de paramétrage visant à protéger votre sphère privée, veuillez consulter les directives de protection des données de Facebook que vous trouverez notamment sur www.facebook.com/ads/website_custom_audiences et https://www.facebook.com/privacy/explanation. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de Facebook Website Custom Audiences, vous pouvez le faire ici: www.facebook.com/ads/website_custom_audiences.

Reciblage
Notre site Internet utilise des technologies de reciblage. Nous utilisons ces technologies pour rendre l’offre Internet plus intéressante pour vous. Cette technique permet d’aborder les internautes qui se sont déjà intéressés à notre boutique et à nos produits par le biais de publicités sur les sites Internet de nos partenaires. Nous sommes convaincus qu’il est plus intéressant pour les internautes de voir une publicité ciblée par centres d’intérêt plutôt qu’une publicité dépourvue d’une telle référence aux centres d’intérêt. L’affichage de ces moyens publicitaires sur les pages de nos partenaires repose sur une technologie de cookies et une analyse du précédent comportement d’utilisation. Cette forme de publicité est réalisée de manière totalement anonyme. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée et aucun profil d’utilisation n’est associé à vos données personnelles. Vous acceptez l’utilisation de cookies permettant la collecte, l’enregistrement et l’exploitation de vos données d’utilisation. Vous acceptez également que vos données soient enregistrées dans des cookies après la fin de la session de votre navigateur et qu’elles puissent par exemple être rappelées lors de votre prochaine visite du site Internet. Vous pouvez annuler cette acceptation à tout moment avec un effet pour l’avenir en refusant l’utilisation de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Balises de reciblage
Ce site Internet utilise des balises de reciblage. Ces dernières correspondent à un élément JavaScript placé dans le code source du site Internet. Lorsqu’un utilisateur visite sur ce site Internet une page comprenant une balise de reciblage, un fournisseur de publicité en ligne (tel que Google) place un cookie sur l’ordinateur de cet utilisateur et l’attribue à des listes de groupes cibles de reciblage correspondantes. Ce cookie sert également à activer des campagnes de reciblage («publicité ciblée par centres d’intérêt») sur d’autres sites Internet. Des études ont montré que l’affichage d’une publicité ciblée par centres d’intérêt était plus intéressant qu’une publicité dépourvue de référence directe aux centres d’intérêt ou aux sites Internet précédemment visités. Des fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent ces cookies pour afficher des annonces sur la base de précédentes visites d’un utilisateur sur notre site Internet. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée à cette occasion. Les utilisateurs de ce site Internet peuvent désactiver l’utilisation de cookies par Google en visitant la page «Paramètres des annonces » de Google. De plus, les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation de cookies par des fournisseurs tiers en visitant la page de désactivation de la «Network Advertising Initiative» et en y effectuant les paramétrages adéquats.

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Autres clauses d'utilisation

1. Langue

Seule la version française des présentes conditions d'utilisation fait foi.

Données personnelles et protection des données

En vertu de l’art. 13 de la Constitution fédérale suisse et de la loi sur la protection des données, toute personne a droit au respect de sa vie privée et d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Solvable SA respecte ces dispositions. L’utilisateur est invité à différents endroits du site web www.solvable.ch à entrer ses données personnelles. S’il décide de communiquer à Solvable SA des données personnelles sur Internet ou par e-mail, nous traiterons ces données conformément à la législation sur la protection des données.

L'utilisateur déclare accepter que Solvable Sa envoie occasionnellement à son adresse postale et e-mail des informations sur l’entreprise, ses produits et ses services. L’utilisation des données des clients à des fins de marketing peut être révoquée à tout moment par l’utilisateur par écrit.

Sécurité et confidentialité des données

Internet est un réseau ouvert accessible à tous. Lorsque l’utilisateur se rend sur le site web Solvable.ch, de tierces personnes peuvent en tirer des conclusions sur l’éventuelle existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et Solvable SA. La transmission des informations sur Internet peut être soumise à des dérangements, des retards ou des erreurs d’acheminement des données qui ne relèvent pas du pouvoir de Solvable SA ou d’un fournisseur d’informations. Solvable ou les fournisseurs d’informations ne sont pas responsables des dommages ou dommages consécutifs résultant de tels problèmes. De la même manière, Solvable SA décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages en tout genre entraînés par l’utilisation de ce site web ou des informations qu’il contient. Les informations qui figurent sur ce site peuvent être changées à tout moment sans annonce préalable spéciale. Lorsque l’utilisateur active des liens donnés sur le site de Solvable SA, il est possible qu’il quitte le site. Solvable SA n’a pas vérifié les autres sites reliés au site web par des liens et décline toute responsabilité pour leurs contenus et les produits, services et autres offres qui y sont proposés. Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos obligations légales envers nos clients. Il est de votre droit de nous contrôler. Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Extrait de l'office des poursuites

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Propriété intellectuelle

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