Vous avez une poursuite et le montant total à nettement augmenté par rapport à la créance de base ?
Il y’a plusieurs raisons possibles et cet article répondra à vos questions.
Lorsque vous ne pouvez pas honorer une facture, le créancier peut commencer par vous envoyer des rappels, généralement trois, puis une sommation.
Les rappels ainsi que les sommations sont au bon vouloir du créancier et ne sont donc pas obligatoires. Mais, quoiqu’il en soit, les rappels, les sommations engendre des frais pour les créanciers qui sont ensuite facturé au débiteur. La créance augmente déjà considérablement à ce stade.
Recouvrement et augmentation du montant sur l'extrait des poursuites
D’autre part, après plusieurs rappels, certains créanciers mandatent des maisons de recouvrement afin qu’elles essaient de récupérer le montant dû. La dette n’est donc plus due au créancier de base mais bien à la société qui a été mandatée.
Certaines fois, les créanciers préfèrent vendre la dette à une société de recouvrement. Cette pratique se fait généralement lorsque le créancier est en possession d’un acte de défaut de bien.
Généralement, les sociétés de recouvrement envoient plusieurs courriers de rappel, puis des sommations et terminent par engager des poursuites si vous payez pas le montant de la dette ou que vous ne le contactiez pas pour trouver une solution.
Quel impact sur votre extrait des poursuites ?
Évidemment toutes ses étapes engendrent des frais supplémentaires à ceux déjà ajouter lors de la reprise de la créance par la maison de recouvrement.
D’autant plus qu’en Suisse, il n’y a pas de loi quant au montant des frais que les sociétés de recouvrement ont le droit d’ajouter sur le montant de la créance initiale.
En règle générale, lorsqu’une créance passe par une maison de recouvrement, le montant peut facilement doubler lorsqu’il s’agit d’une petite créance.
Comment l’office des poursuites ajoute-t-il des frais ?
Si à la suite des nombreux rappels du créancier et éventuellement du mandataire le débiteur n’a pas pu solder sa dette, le créancier ou le mandataire (si le créancier a fait appel à un mandataire), peut introduire une poursuite auprès de l’Office des Poursuite du district du débiteur.
À la suite de l’introduction de la poursuite vous recevrez un commandement de payer. Puis, le processus standard de la poursuite va commencer.
L’Office des Poursuite ajoute des frais pour différentes raisons :
- L’établissement du commandement de payé
- Les frais de notification du commandement de payé
- Les frais de main levée d’opposition (sont facturés au débiteur uniquement si l’opposition n’était pas fondée)
- Les frais continuation de poursuite
- Les frais d’encaissement
Pour conclure, si un débiteur n’est pas en mesure d’honorer ses paiements, le montant de sa dette peut considérablement augmenter et de manière très rapide, particulièrement si la dette est transmise à une maison de recouvrement, ainsi que lors de la mise en poursuite du débiteur.
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